Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’infraction de recel a encore été retenue en ce qu’il a reçu et détenu le montant total de 149.910,65 EUR au titre des rémunérations pour sa prétendue fonction de « public relation manager », en ce qu’il a utilisé le véhicule de la marque ENSEIGNE1.) mis à sa disposition par la société SOCIETE10.) et pour avoir sciemment bénéficié d’une extinction de dette