Décisions intégrales des juridictions judiciaires

articles 3 à 3-3, y compris, le cas échéant, les données obtenues par l’utilisation de moyens d’identification électronique, des services de confiance pertinents prévus par le règlement (UE) no 910/2014, ou tout autre processus d’identification sécurisé, électronique ou à distance, réglementé, reconnu, approuvé ou accepté par les autorités nationales

En effet, la Société aurait acheté 910 arbres à PERSONNE1.), représentant un cubage de 817,155 m3, pour le prix de 41.587,20 euros (TTC).

En effet, la Société aurait acheté 910 arbres à PERSONNE1.), représentant un cubage de 817,155 m3, pour le prix de 41.587,20 euros (TTC).

en établissant un ordre de virement daté au 26 septembre 2008 portant sur le transfert des montants de 910.000 euros par débit du compte «

montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 € 151.800 € 158.950 € 61.571,05 € 18.610,65 €31.171,27 € 27.910 € 37.650 € 49.189,56 € 228.301,30 € 26.863,65 € 12.345,87 € 7.325,40 € 12.950 € 12.400 € 8.850 € 16.239,56 € 12.950 € 45.603,24 € 9.100 € 41.800 € 59.103,32 € 10.000 € dans 131.550,57 € dans 115.298

De 1997 à 1999, les époux S.) - B.) ont remboursé à D.) en tout 1.910.780 LUF pour les dettes par eux contractées, soit sous forme d’ordres bancaires, soit sous forme de paiements en espèces.

Le tribunal apprécie souverainement l’impossibilité de comparaître en personne » (Cass. belge 29 avril 1963 Pas. 1963, I, 910, Cass. belge 10 septembre 1986, R.D.P.

1986,I, 1345 ; R.D.P. 1986 , 910)

910.910.