Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il s’ensuit que la demande en paiement des montants mis en compte au titre du contrat de fiducie (1.000 + 12.000 + 5.000) 21.060 euros ttc et au titre de la domiciliation (2.500 + 2.500) 5.850 euros ttc, soit au total 26.910 euros ttc, déduction faite des montants réglés à hauteur de (4.212 + 3.510 euros + 2.000) 9.722 euros, est fondée pour le montant de 17

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. pose de menuiseries en PVC ( poste 1 fenêtres), 6.785 euros pour la fourniture d’armoires ( poste 2 dressing), 2.910 euros pour le démontage et le recyclage ( poste 3 démolition), et 11.000 euros pour la fourniture et pose d’une cuisine ( poste 4 cuisine).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. courrier du 6 juillet 2011 de payer de manière échelonnée la somme de 18.910,43 € correspondant au montant réclamé par la société B dans son courrier du 15 juin 2011, est composé en partie du solde dû sur les factures relatives à l’immeuble précité et concernait les périodes antérieures à l’année 2010 pour retenir que cet engagement concernait donc

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. à la perte en principal de son investissement initial dans le produit «N», et d’autre part le montant de 25.024.- USD, ou sa contre-valeur en euros évaluée à 17.910,10.€, correspondant à la perte financière subie du fait des erreurs commises par B dans la liquidation des parts qu’il détenait dans le fonds «M», chaque fois avec les intérêts légaux à partir du

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. avril 2003, un montant de 1.910,75 €, pour avoir engagé des frais injustifiés, notamment des frais de repas, d’un montant de 5.975,28 € et pour avoir prélevé dans la caisse de la société AAA un montant de 933,33 €.Par jugement du 29 juin 2004 le tribunal de travail avait déclaré fondée la demande de la société AAA dirigée contre HHH portant sur les montants

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. décembre 2007 au plus tard le montant de 17.910,39 € à titre d’arriérés de loyers.Face au refus de BBB de régler le montant lui réclamé, la société AAA a, par exploit de l’huissier de justice Camille FABER du 28 juillet 2008, fait donner assignation à BBB à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre