Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Conformément à la demande des époux GROUPE1.), le montant total du coût des réfections est partant à chiffrer au montant de 6.910 euros hors TVA, soit 8.084,70 euros TTC, ventilé comme suit :

que le montant de 10.000 euros, outre les intérêts, et à le voir condamner à leur payer la somme de 129.910,94 euros (2/3 du montant total de 194.866,42 euros) avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 12 décembre 2023 a,

PERSONNE1.) conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement entrepris, et, à titre subsidiaire et en ce qui concerne l’indemnité de départ, à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 5.910,29 euros.SOCIETE1.) au paiement du montant de 5.910,29 euros en application de l’article L.124-7 paragraphe 3 du Code du travail.Le

L’appelant réclame la condamnation de l’intimée à lui payer le montant de 12.910 euros, à titre d’indemnisation pour frais et honoraires d’avocat, sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, en faisant état d’une note de frais et honoraires intermédiaire de son mandataire du 7 novembre 2024.La « note intermédiaire de frais et honoraires » établie le 7

arrondissement de et à Luxembourg, jugement n° 160/2016 du 1er juin 2016, n° 167.910 du rôle)

une note intermédiaire de frais et honoraires no NUMERO2.) du 23 octobre 2024 portant sur la somme de 4.910,29 euros (solde de 815,29 euros = 4.910,29-4.095,00), avec la preuve de paiement auprès de la SOCIETE2.) du 11 novembre 2024) pour des prestations allant du 10 octobre 2024Au vu des pièces versées, il y a lieu, par réformation de la décision entreprise

astreinte de 100 euros par jour de retard, plafonné à 5.000 euros, au paiement du montant de 11.910,96 euros à titre de réparation du préjudice matériel, au montant de 13.541,70 euros à titre de réparation du préjudice moral, chaque fois avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 18 février 2022, sinon à partir de la requête du 13 avril 2022

En tout état de cause, Maître STEINMETZ sollicite la condamnation de PERSONNE2.) à rembourser à PERSONNE3.) les frais et honoraires de l’administrateur ad hoc (90.910,72 euros au 7 novembre 2022, et ceux à échoir), les frais d’expertise (7.426,02 euros), les frais et honoraires de l’administrateur provisoire de l’indivision successorale, Maître Claude

Il s’ensuit que la demande en paiement des montants mis en compte au titre du contrat de fiducie (1.000 + 12.000 + 5.000) 21.060 euros ttc et au titre de la domiciliation (2.500 + 2.500) 5.850 euros ttc, soit au total 26.910 euros ttc, déduction faite des montants réglés à hauteur de (4.212 + 3.510 euros + 2.000) 9.722 euros, est fondée pour le montant de 17

PERSONNE2.) admettant avoir reçu un remboursement total de 3.910 euros et PERSONNE1.), à laquelle appartient la charge de la preuve de ce qu’elle s’est libérée de son obligation de remboursement, n’apportant aucun élément de preuve en ce sens, le jugement entrepris est à confirmer en ce

pose de menuiseries en PVC ( poste 1 fenêtres), 6.785 euros pour la fourniture d’armoires ( poste 2 dressing), 2.910 euros pour le démontage et le recyclage ( poste 3 démolition), et 11.000 euros pour la fourniture et pose d’une cuisine ( poste 4 cuisine).

L’infraction de recel a encore été retenue en ce qu’il a reçu et détenu le montant total de 149.910,65 EUR au titre des rémunérations pour sa prétendue fonction de « public relation manager », en ce qu’il a utilisé le véhicule de la marque ENSEIGNE1.) mis à sa disposition par la société SOCIETE10.) et pour avoir sciemment bénéficié d’une extinction de dette

Il résulte des certificats établis par le Fonds National de Solidarité relatifs aux années 2022, 2023 et 2024 que le REVIS touché par PERSONNE2.) était de l’ordre de 910,64 EUR par mois de mai à décembre 2021 et de 1.600 EUR par mois à partir de janvier 2022.

articles 3 à 3-3, y compris, le cas échéant, les données obtenues par l’utilisation de moyens d’identification électronique, des services de confiance pertinents prévus par le règlement (UE) no 910/2014, ou tout autre processus d’identification sécurisé, électronique ou à distance, réglementé, reconnu, approuvé ou accepté par les autorités nationales

pour les quatre jours travaillés au mois de mai 2020 (du 28 au 31 mai) et de 3.910,56 euros bruts pour la période du 1er au 28 juin 2020 (note de la Cour : il y a lieu de relever l’erreur matérielle de l’appelant qui a raisonné par rapport à un salaire de 3.010,58 euros pour le mois de juin 2020).Auprès de la société SOCIETE3.), il a touché un montant 459,52

En effet, la Société aurait acheté 910 arbres à PERSONNE1.), représentant un cubage de 817,155 m3, pour le prix de 41.587,20 euros (TTC).

En effet, la Société aurait acheté 910 arbres à PERSONNE1.), représentant un cubage de 817,155 m3, pour le prix de 41.587,20 euros (TTC).

justifié le « soi-disant trop-perçu de 5.910,23 euros TTC ».Il convient de rappeler qu’il est reproché à l’architecte d’avoir procédé à des corrections sans avoir justifié le « soi-disant trop-perçu de 5.910,23 euros TTC ».

PERSONNE1.) requiert le remboursement des frais d’avocat du montant de 7.669,78 euros pour la première instance et du montant de 2.598,50 euros pour l’instance d’appel et PERSONNE2.) requiert le remboursement des frais d’avocat du montant de 4.910,06 euros pour la première instance et du montant de 1.732,53 euros pour l’instance d’appel.

en établissant un ordre de virement daté au 26 septembre 2008 portant sur le transfert des montants de 910.000 euros par débit du compte «