Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Finalement, le requérant a encore sollicité le remboursement des frais d’avocats exposés dans le cadre du présent litige à hauteur de 12.910,26.EUR et a augmenté l’indemnité de procédure sollicitée à hauteur de 1.750.EUR.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 96 euros (6.910,31 euros x 3 mois) en tenant compte de l’indexation du dernier loyer.moyennant paiement d’un loyer de 6.137,70 euros, payable au début de chaque mois, soumis à indexation et actuellement fixé au montant de 6.910,32 euros ainsi que des charges locatives liées notamment aux taxes d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, de raccordement à une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. la facture FA-09-NUMERO2.) du 15 février 2024 d’un montant de 910 euros relative à une formation intitulée « cardio Training et Musculation »;

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. La facture SOCIETE3.) du 11 août 2022 fait ressortir un montant total de 1.910,56 euros pour la période du 12 juillet au 11 août 2022, soit 31 jours.Le coût journalier se déduit à 61,63 euros (1.910,56 ÷ 31).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Sur base du deuxième titre exécutoire du 25 juin 2024, il y a lieu de valider la saisie-arrêt pour le montant de 34.910,58 EUR à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période de mai 2018 à janvier 2023 inclus.Sur base des titre exécutoires produits, la demande en validation de la saisie-arrêt pratiquée est dès lors fondée pour le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. que le montant de 10.000 euros, outre les intérêts, et à le voir condamner à leur payer la somme de 129.910,94 euros (2/3 du montant total de 194.866,42 euros) avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 12 décembre 2023 a,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Suivant déclarations de la requérante, le montant du loyer, initialement fixé à 880 euros, a été augmenté en cours du contrat de bail à 910 euros.Lors de l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) augmente sa demande des mois de mai, juin et juillet 2025 venus à échéance après l’introduction de la demande et demande de voir condamner PERSONNE2.) au

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. PERSONNE1.) conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement entrepris, et, à titre subsidiaire et en ce qui concerne l’indemnité de départ, à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 5.910,29 euros.SOCIETE1.) au paiement du montant de 5.910,29 euros en application de l’article L.124-7 paragraphe 3 du Code du travail.Le

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. PHYSIQUE » portant la date du 28 octobre 2010, indiquant des revenus cumulés mensuels de 6.641,57.- euros, un patrimoine immobilier estimé à une valeur totale de 910.000.- euros et un compte épargne comprenant 28.600.- euros et de prêts immobiliers de 177.000.- euros (pièces 1 et 28 de la farde de SCHILTZ & SCHILTZ).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. 5.543,40 euros, avec les intérêts légaux à partir des jours des demandes, soit à partir du 26 avril 2023 sur 3.818,77 euros, du 27 avril 2023 sur 531,185 euros, du 5 mai 2023 sur 871,595 euros et du 16 juin 2023 sur 313,85 euros, chaque fois jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) à payer à Maître Nicky STOFFEL la somme de 4.910,71 euros, avec les intérêts

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. A l’audience du Tribunal, la demanderesse a réduit sa demande de ce chef à 2.910 euros aux termes du décompte suivant :Aucune preuve de paiement relative aux montant réclamés (total de 2.910 euros) ne figure au dossier.La demande en condamnation est dès lors fondée et justifiée pour le montant 2.910 euros, avec les intérêts légaux, à compter de la demande en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à lui payer la somme de 4.910,68 EUR avec les intérêts légaux à partir de l'accident, sinon à partir de la présente demande en justice et jusqu'à solde ;A ce titre, la requérante fait état d’un total de 4.910,68 EUR comprenant les postes suivants en soutenant qu’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, a à l’audience du 22 mai 2025 requis acte qu’il demandait sur base de l’article L.521-4 du code du travail à voir condamner la partie défenderesse, pour autant qu’il s’agisse de la partie malfondée au fond du litige, à lui rembourser le montant de 62.910,41 € àL’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Quant à sa demande tendant au remboursement de ses frais et honoraires, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL précise qu’elle aurait payé deux mémoires d’honoraires à son avocat d’un montant de 2.340.- euros et d’un montant de 2.910,31 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. En se basant sur des feuilles de caisse intitulées « DATE5.) AU DATE6.) SOCIETE1.) SARL-S » et « DATE8.) AU DATE6.) SOCIETE1.) SARLS », la société SOCIETE1.) SARL-S fait valoir qu’elle aurait encaissé un montant total de 12.910,31 euros en DATE5.) et un montant total de 11.325,96 euros en DATE8.).12.910,31 + 11.325,96) / 2 =]12.910,31 + 11.325,96) / 29,5 =]

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  16. Aux termes d’un acte de vente en l’état futur d’achèvement signé le 8 juillet 2014, PERSONNE1.) a acquis un lot moyennant le prix de 362.910,49.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. Suivant extrait de compte du 10 janvier 2023, émis par le syndic de la copropriété, les défendeurs auraient été redevables du montant de 3.910,14.- € correspondant au solde de charges de copropriété redû au 30 juin 2022, ainsi qu’aux avances mensuelles de charges de copropriété impayées pour la période allant du 1er juillet 2022 au 10 janvier 2023.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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