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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    9071/24/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 9071/24/CC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    SPJ/JEUN/2010/9071-3/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-7/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-8/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-12/EWFR etSPJ/JEUN/2010/9071-17/EWFR établis par le service Protection de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    SPJ/JEUN/2010/9071-3/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-7/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-8/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-12/EWFR etSPJ/JEUN/2010/9071-17/EWFR établis par le service Protection de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle