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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    reçu le contredit en la forme, - joint les rôles n°E-OPA1-9071/12 et n°E-CIV-77/13, - déclaré le contredit non fondé, - déclaré la demande du ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    reçu le contredit en la forme, - joint les rôles n°E-OPA1-9071/12 et n°E-CIV-77/13, - déclaré le contredit non fondé, - déclaré la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre