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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    9071/24/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 9071/24/CC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    reçu le contredit en la forme, - joint les rôles n°E-OPA1-9071/12 et n°E-CIV-77/13, - déclaré le contredit non fondé, - déclaré la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    reçu le contredit en la forme, - joint les rôles n°E-OPA1-9071/12 et n°E-CIV-77/13, - déclaré le contredit non fondé, - déclaré la demande du ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    SPJ/JEUN/2010/9071-3/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-7/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-8/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-12/EWFR etSPJ/JEUN/2010/9071-17/EWFR établis par le service Protection de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    SPJ/JEUN/2010/9071-3/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-7/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-8/EWFR,SPJ/JEUN/2010/9071-12/EWFR etSPJ/JEUN/2010/9071-17/EWFR établis par le service Protection de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Le salarié aurait touché durant la période concernée la somme de (6 m x 173 h x 9,9071) 10.283 €

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre