Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu les procès-verbaux numéros 90648 et 90649 du 16 mai 2024 dressés par le commissariat de police Echternach.Le couteau en question et le téléphone mobile de PERSONNE7.) furent saisis par les policiers, ainsi que le téléphone portable de PERSONNE2.), selon le procès-verbal de saisie n° 90649 du commissariat d’Echternach.Finalement, la chambre correctionnelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal