Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Selon ses dernières conclusions, M. A.) chiffre son préjudice matériel à 216.906,92 € auquel il y aurait encore lieu d’ajouter un montant de 4.451,93 € pour l’année 2011, de 3.939,88 € pour l’année 2012 et de 4.330,04 € pour l’année 2013 à titre de perte salariale supplémentaire du fait de l’existence d’un plafond sur le versement de l’aide au réemploi,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre