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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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- 20. Chambre
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20240214_TAL08_TAL-2023-08242_pseudonymisé-accessible.pdf
et d’autre part la phase exécutoire, qui a pour objet de permettre au saisissant d’obtenir paiement de sa créance en poursuivant l’exécution du jugement ayant statué sur la validité de la saisie-arrêt (Référé Luxembourg, 28 novembre 1986, n° 1304/86 ; Référé Luxembourg, 4 septembre 1987, n° 906/87 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20231129_TAL08_TAL-2023-06529_pseudonymisé-accessible.pdf
et d’autre part la phase exécutoire, qui a pour objet de permettre au saisissant d’obtenir paiement de sa créance en poursuivant l’exécution du jugement ayant statué sur la validité de la saisie-arrêt (Référé Luxembourg, 28 novembre 1986, n° 1304/86 ; Référé Luxembourg, 4 septembre 1987, n° 906/87 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre