Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. A l’audience des plaidoiries du 7 juin 2021, PERSONNE1.) a modifié sa demande indemnitaire en réclamant principalement le montant de 23.739,87 €, se décomposant en une indemnité de départ de 4.917 €, une perte de revenu sur une année de 12.906,87 €, un manque à gagner sur un an en raison d’une perte de perspective de promotion de 916 €, ainsi qu’en un

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre