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Juridiction
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20240111_CAS-2023-00050_07_pseudonymisé-accessible.pdf
2) Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, pris en sa qualité de curateur de la faillite de PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), demeurant à L-ADRESSE4.), nommé par jugement n° 2021TADCOMM/679 rendu le 16 août 2021 par le Tribunal d’
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation