Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 21 janvier 2025, le requérant a demandé acte qu’il augmentait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif au montant de 12.904,20 €.donne acte à PERSONNE1.) qu’il augmente sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif au montant de 12

Au regard des dispositions précitées et du fait que la société défenderesse n’établit pas ni même n’allègue avoir procédé au paiement des primes de fin d’année, et en l’absence de contestations concrètes quant au quantum réclamé, la demande du requérant est à déclarer fondée pour le montant de 904,86.- euros, à augmenter des intérêts au taux légal à partir

Quant à la chronologie temporelle, le Tribunal est uniquement en mesure de constater qu’il résulte de l’ordonnance n° 904/20 rendue le 10 mars 2020 par la présidente du Tribunal du travail, ayant déclaré irrecevable la demande d’PERSONNE1.) en attribution par provision de l’indemnité de chômage complet, que la demande afférente en justice a été introduite le

novembre 2020, - 2.904 euros bruts dont il y a lieu de déduire le montant net de 1.938,90 euros pour lemois de juillet 2021, - 2.904 euros bruts pour le mois de septembre 2021, - 2.904 euros bruts pour le mois de décembre 2021, - 1.452 euros bruts pour le mois de janvier 2022.2.904 euros bruts dont il y a lieu de déduire le montant net de 1.938,90 euros pour

904/24 L-TRAV-72/23

2.904,88.-euros ;Le licenciement avec effet immédiat devrait de ce fait être déclaré abusif et le requérant pourrait prétendre à deux mois d’indemnité de préavis, soit 5.256,45.euros et un mois d’indemnité de départ à hauteur de 2.904,88.-euros.Il réclame par ailleurs encore une indemnité de départ de 2.904,88.-euros.Il y a partant lieu de faire droit à la

partant condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) le montant de (2.550,62 € + 4.000.- € + 7.354,30 € =) 13.904,92 € avec les intérêts légaux à partir du 4 avril 2023, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

Dans la mesure où la salariée a été au service de son ancien employeur pendant plus de cinq ans, elle peut prétendre par application de l’article L.124-3 (2) du code du travail à une indemnité de préavis de quatre mois, soit à 4 x 2.226,19.euros= 8.904,76.-euros brut.Le tribunal du travail fixe, dès lors, au montant de (8.904,76 + 2.226,19 + 2.089,75 +1.750=

fins de l’entendre condamner à lui payer en indemnisation de 242,70 heures de congés non pris un montant brut de 4.904,70 €, correspondant à un montant net de 4.306,32 €, ce montant à allouer avec les intérêts légaux à partir du 14 juillet 2020, date d’une mise en demeure, sinon à partir du 6 août 2020, date d’une seconde mise en demeure, sinon à compter d

946,46 € 904,87 € 9.027,80 € 2.256,95 € 7.000,00 € 6.500,00 €PERSONNE1.) demande de ce chef le montant de 904,87 euros correspondant à 8,67 jours de congés non pris pendant la durée du délai de préavis fictif de quatre mois.

Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance du 21 mars 2023, répertoire n° 904/2023, qui a mis l’affaire au rôle général.Revue l’ordonnance rendue par la présente juridiction le 21 mars 2023, répertoire no 904/23, qui a ordonné la surséance à statuer en attendant que la juridiction d’appel statue sur la demande

Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans une ordonnance du 21 mars 2023, répertoire n° 904/2023, qui a mis l’affaire au rôle général.Revue l’ordonnance rendue par la présente juridiction le 21 mars 2023, répertoire no 904/23, qui a ordonné la surséance à statuer en attendant que la juridiction d’appel statue sur la demande

c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.904,66 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 20 septembre 2022, jusqu’à solde ;

Répertoire no 904/23

N° 904/2019 du 21 juin 2019

Considérant cette pratique comme étant illégale, PERSONNE1.) réclame le paiement de (173 – 96 = 77 x 16,65 =) 1.282,05 € pour le mois d’août 2013 et (173 – 120 = 53 x 17,0663 =) 904,51 € pour le mois d’août 2014.