Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. 1.385,16 euros pour l’enfant PERSONNE3.), - 731 euros pour l’enfant PERSONNE4.), - 182,92 euros pour l’enfant PERSONNE5.), - 2.904,89 euros de frais de cantine (Restopolis).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil