Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme de 11.904,88 euros, avec les intérêts légaux à partir du 19 avril 2022, date de l’ordonnance de référé divorce, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;

voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 11.904,88 euros, avec les intérêts légaux à partir du 19 avril 2022, date de l’ordonnance de référé divorce, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde;

La société SOCIETE1.) est donc fondée à réclamer de ce chef le montant de 780 euros HTVA, soit 904,80 euros TTC.La demande de la société SOCIETE1.) est en conséquence à dire fondée à concurrence du montant total de 904,80 euros TTC, à majorer non pas des intérêts repris sur la facture litigieuse aucunement justifiés, mais des intérêts légaux à partir du jour

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-4810/23 du 14 décembre 2023, il a été enjoint à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 9.329,56 € du chef d’un solde impayé suivant facture d’acompte n° NUMERO1.) du 7 juin 2023 se rapportant à des travaux de transformation d’un montant total de 350.904,90 €.

2.234,40 euros 904,04 euros 19.500.- euros 2.435.- euros 7.500.- euros _____________

BAULER, n° 904, p.

facture Maître ME.2.) », parfois en indiquant des dossiers précis (ex : note de février 2017 sur un montant de 4.914 euros, note de septembre 2015 sur 2.404 euros, note de janvier 2015 sur un montant de 2.904 euros, note de juin 2014 sur 2.136,70 euros), parfois avec les deux indications (ex : note d’octobre 2016 sur 2.595,06 euros, note de septembre 2014