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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les rapports n° 2005/54403/896 du 23 septembre 2005 et n° 2005/54406/904 du 27 septembre 2005 de la Police Grand-Ducale, Service de Police judiciaire, protection de la jeunesse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle