Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 904/2025

Sorties 172’904.53Sorties 172’904.53

au préjudice de PERSONNE83.), né le DATE77.), un vélo de la marque STEVENS X6 GentsLady V-B et des accessoires d’une valeur totale de 904,30.- euros, et au préjudice de PERSONNE84.), née le DATE78.), une paire de gant d’une valeur de 30.euros, une cagoule d’une valeur de 20.- euros et un casque d’une valeur de 379.- euros,

Vu l’ordonnance n° 904/23 rendue en date du 24 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

177.463 euros 245.175 euros 194.069 euros 254.904 euros177.463 euros 245.175 euros 194.069 euros 254.904 euros

documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000

documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000

Il résulte cependant du dossier répressif que l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines avait encore reçu un paiement de 9.904,44 euros de la part de la société SOC.1 S.à r.l. en date du 15 novembre 2005.

3 767 904 12 603 800 2 270 560 12 890 760 8 039 360

Vu les rapports n° 2005/54403/896 du 23 septembre 2005 et n° 2005/54406/904 du 27 septembre 2005 de la Police Grand-Ducale, Service de Police judiciaire, protection de la jeunesse.