Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240508_TAL06_TAL-2023-06213_pseudonymisé-accessible.pdf
22.904,46€ 2.281,31€ 275,35€ 4.719,85€ 210,64€ 171,36€ 77,86€ 9,28€ 120,86€
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240321_TAL06_TAL-2021-02478_pseudonymisé-accessible.pdf
C’est uniquement cette différence, soit le montant de 3.904.- euros HT pour le poste « 3.4 – Faux plafonds » et le montant de 160.- euros HT pour le poste « HB – Supplément habillage velux », déduction faite de la remise de 3%, soit 3.942,08 euros, qui a été facturée par le biais de la facture n° 4156/2020.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240208_TAL06_TAL-2023-02998_pseudonymisé-accessible.pdf
2.904,52 EUR aux époux PERSONNE6.) et PERSONNE7.)x 233 (nombre de jours d’intérêts conventionnels impayés) = 2.904,52 EUR aux époux PERSONNE6.) et PERSONNE7.)condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE9.) SARL à payer à PERSONNE6.) et PERSONNE7.), la somme de 2.904,52 EUR, à augmenter des intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20231221_TAL06_TAL-2022-01940_pseudonymisé-accessible.pdf
La demande de la requérante est dès lors fondée à hauteur de 72.904,81 EUR.Il y a dès lors lieu de condamner la Caution à payer à la requérante la somme de 72.904,81 EUR.condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 72.904,81 EUR, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230713_TAL06_TAL-2022-04392_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 8 février 2022, SOCIETE1.) a émis une facture numéro FC22020019 à hauteur du montant de 33.904,49 EUR, portant sur le métré 11 (ci-après, la « Facture métré 11 »).Il y a dès lors lieu de condamner SOCIETE2.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 158.785,09 EUR (50.853,18 + 74.027,42 + 33.904,49).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre