Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I, 26 mai 1999, n° 9711.904).

Par exploit du 9 août 2019, PERSONNE1.) a fait citer son héritier, PERSONNE3.) à comparaître devant la Justice de paix de ADRESSE4.) aux fins d’ordonner la jonction avec l’affaire n° L-CIV-904-11 et d’ordonner qu’il soit procédé au bornage contradictoire des parcelles NUMERO4.), NUMERO3.) et NUMERO2.).

Par ordonnance n° 904/2009 du 16 décembre 2009, le juge des référés a dit que la société SOCIETE4.), la société SOCIETE5.), la société à responsabilité limitée SOCIETE6.) SARL (ci-après « la société SOCIETE6.) ») et la société anonyme SOCIETE7.) S.A. (ci-après la société SOCIETE7.)) étaient tenues d’intervenir dans le cadre des opérations d’expertisePour

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 111.904.