Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I, 26 mai 1999, n° 9711.904).

08-22.904 : JurisData n° 2009-048529 ;

Faits et rétroactes Suivant ordonnance de validation de saisie-arrêt n° L-SAS-904/24 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 19 décembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du traitement PERSONNE1.), entre les mains de la société à responsabilité limitée

pour avoir paiement 1) de la somme de 904.900.- euros, (neuf cent quatre mille et neuf cents euros) représentant la créance en principal aux termes dudit titre exécutoire, 2) des frais de procédure prévus dans l’acte d’obligation et entre autres les frais de la présente, sans préjudice et sous réserve de tous autres dus, droits, actions et frais.904.900.-

Par exploit d’huissier de justice du 22 février 2022, la société SOCIETE1.) a donné assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, aux fins de s’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement de la somme de 72.904,81 euros avec les intérêts légaux à compter de la mise

paiement du montant de 246.128,94 euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires, ainsi que pour le terme courant de 904,57 euros, dûment indexé, à prélever mensuellement à partir du 1er mai 2020 sur la portion incessible et insaisissable.déclaré bonne et valable, partant validé la saisie-arrêt n° E-SAPA-38/20 pour le montant de 246.128,94 euros du chef d

Il suit des développements qui précèdent, que la demande de la SOCIETE1.) est à déclarer fondée à concurrence de la somme totale de 33.904,68 euros (33.744.- euros + 160,68 euros TTC), avec les intérêts légaux à compter de l’exploit introductif d’instance, valant mise en demeure, jusqu’à solde.partant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à

condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 904,80 euros TTC, avec les intérêts légaux à partir du 10 juillet 2023, jusqu’à solde,

somme de 128.904,88 euros.

somme de 128.904,88 euros.

Par exploit du 9 août 2019, PERSONNE1.) a fait citer son héritier, PERSONNE3.) à comparaître devant la Justice de paix de ADRESSE4.) aux fins d’ordonner la jonction avec l’affaire n° L-CIV-904-11 et d’ordonner qu’il soit procédé au bornage contradictoire des parcelles NUMERO4.), NUMERO3.) et NUMERO2.).

La créance à recouvrer au profit de la société SOCIETE1.) s’élevait à la somme de 3.881.904,30 euros, actée dans une reconnaissance de dette contenue dans un courrier électronique adressé le DATE2.) 2018 par la société SOCIETE3.).dispositions de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ainsi qu’un arrêt de principe rendu par la Cour d’appel en date

La créance à recouvrer au profit de la société SOCIETE1.) s’élevait à la somme de 3.881.904,30 euros, actée dans une reconnaissance de dette contenue dans un courrier électronique adressé le 15 mars 2018 par la société SOCIETE3.).dispositions de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ainsi qu’un arrêt de principe rendu par la Cour d’appel en date

11.977,06 euros, 1.029,60 euros, 7.904,56 euros, 74.885,49 euros et 3.510.- euros, chaque fois avec les intérêts, de sorte que la société SOCIETE1.) SA leur aurait été définitivement redevable, suivant décompte du DATE5.), de la somme de 118.687,85 euros.

Dans la mesure où le montant de 149.238,15 EUR constitue une dette personnelle dans le chef d’PERSONNE2.), sa part est à diminuer de ce montant, de sorte qu’elle a droit au montant de 93.904,02 EUR (243.142,17 - 149.238,15).dit que la part du produit de vente de l’immeuble sis à L- ADRESSE5.), revenant PERSONNE2.) s’élève au montant de 93.904,02 EUR (243.142

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de

2.904,97 euros au total à titre d’intérêts échus.Quant à la demande relative au montant total de 17.851,11 euros à titre d’indemnités et quant aux intérêts à hauteur de 2.904,97 eurosQuant aux intérêts échus, il y a lieu de rappeler que selon ses conclusions du 24 mars 2020, la SOCIETE1.) a augmenté sa demande au montant total de 114.612,19 euros comprenant

réformé le jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE4.) à payer à la société SOCIETE4.) la somme de 2.904,13.- euros et décharge PERSONNE4.) de la condamnation prononcée à son encontre à ce titre,

743.904 euros + 17% TVA]

Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de déclarer fondée la demande de PERSONNE1.) en rapport à la masse successorale à concurrence du montant de (14.500 euros + 9.030 euros + 39.412,95 euros + 9.886,87 euros + 10.447,43 euros + 3.298 euros + 3.329,17 euros = ) 89.904,42 euros.Il y a partant lieu d’allouer les intérêts sur le montant de 89.904,42 euros à