Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20240206_TADCIV_13257_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/02/2024
2.234,40 euros 904,04 euros 19.500.- euros 2.435.- euros 7.500.- euros _____________
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20231107_TADCHCIV_TAD-2020-01482_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/11/2023
BAULER, n° 904, p.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20191210-TAD_TAD-2018-00672Da-accessible.pdf
- 10/12/2019
facture Maître ME.2.) », parfois en indiquant des dossiers précis (ex : note de février 2017 sur un montant de 4.914 euros, note de septembre 2015 sur 2.404 euros, note de janvier 2015 sur un montant de 2.904 euros, note de juin 2014 sur 2.136,70 euros), parfois avec les deux indications (ex : note d’octobre 2016 sur 2.595,06 euros, note de septembre 2014
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil