Décisions intégrales des juridictions judiciaires

904,4 grammes d’héroïne et 33,3 grammes de cocaïne saisies le 5 août 2014 et d’avoir détenu et transporté 1,9 grammes de marihuana saisies lors de la fouille corporelle de P.5.), ainsi que d’avoir détenu et transporté 0,1 gramme de cocaïne et 2,5 pilules XTC saisies le 26 août 2014 au CPL dans les vêtements de P.3.)

déclare recevable et fondée en principe la demande de B.) en paiement de 4.904,03 euros du chef d’un tiers de caveau-monument-funéraire ;

904/00 du 07.11.2000documents saisis suivant procès-verbal no 8/904/00 du 07.11.2000