Décisions intégrales des juridictions judiciaires

233.569,25 + 34.904,12 (facture SOCIETE3.))]motivation de son assignation, la condamnation solidaire, sinon in solidum de la société SOCIETE1.), de la société SOCIETE2.) et de la société SOCIETE3.) au paiement de la somme de 34.904,12.euros.Elle forme encore appel incident en ce que le jugement entrepris a rejeté sa demande en remboursement du module

Après compensation des deux créances réciproques, la société SOCIETE1.) devra payer à PERSONNE1.) soit le montant de 4.904,18 TVA comprise (19.108,44 – 14.204,26), soit le montant de 8.729,34 euros TVA comprise (19.108,44 – 10.379,10) soit le montant de 8.146,62 euros TVA comprise (19.108,44 – 10.961,82), suivant le type de l’index appliqué.Après

a reconnu le bien-fondé des prétentions à concurrence de la somme de 2.904,13 euros TTC pour correspondre à des prestations non contestées par PERSONNE1.)pour en fin de compte condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de (17.957,74 + 16.109,16 + 6.458,82 + 2.904,13 =) 43.429,85 euros, avec les intérêts au taux directeur de la Banque

Cette baisse est évaluée par lui à (4.000 +12.784 +25.904 euros) soit un total de 42.688 euros.

Le préjudice financier en résultant se composerait, d’une part, de frais de comptabilité et de domiciliation à hauteur de 50.904,50 euros inutilement générés, et de la dilapidation d’une partie non négligeable des avoirs financiers de la société E) détenus sur un compte banque X), à savoir la somme de 71.725,44 euros.

Par exploit d’huissier de justice du 22 octobre 2013, L) a fait signifier à T) le titre exécutoire européen rendu le 6 février 2012 par le notaire Dr J) avec commandement de lui payer la somme de 158.904,35 €.

la somme due par YH) à titre d’indemnité d’occupation de la maison sise à _______, et a dit non fondées les demandes en rapport et en réduction des sommes de 39.662,96 € et de 128.904,63 € prétendument reçues par YH).

Par voie de réformation de ce jugement, il y a lieu de dire fondée la demande reconventionnelle des époux A.)-B.) à concurrence de la somme de 16.904,96.-euros -avec les intérêts au taux légal à partir de leur demande reconventionnelle-, cette somme se composant des montants de 2.400.euros (indemnités de retard), 4.527,32.- euros (remise en conformité dudit

Aux termes de ses dernières conclusions en instance d'appel, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Résidence R) augmente sa demande à concurrence du montant de 4.904,63.- euros, la portant ainsi à l’import de 21.468,50.- euros, valeur au 16 mars 2010.dit recevable et fondée l’augmentation de la demande formée en instance d'appel par l’intimé pour le montant