Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) SAS demande à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL à lui payer le montant de 1.902,34 euros.En l’espèce, la société demanderesse sollicite le paiement de la somme de 1.902,34 euros au titre d’une facture impayée.Au vu des pièces versées au dossier et en l’absence de toute contestation, il y a lieu de faire

La société demande à voir condamner PERSONNE1.), à lui payer la somme de 902,95 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 14 décembre 2024.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 902,95 euros.condamne PERSONNE1.) à payer à la

La société demande à voir condamner la société SOCIETE2.) SAS à lui payer la somme de 902,95.-EUR à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 14 décembre 2024.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner la société SOCIETE2.) SAS à lui payer la somme de 902,95.EUR du chef des

Répertoire n° 902/2025 RPL 339/23

La société demande à voir condamner PERSONNE1.), pris en sa qualité de caution de la société SOCIETE2.) S.A R.L., à lui payer la somme de 902,16 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 5 mai 2023.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer