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20200219-TALux19-504a-accessible.pdf
Le montant total à retenir en guise de frais de la poursuite pénale, y compris les frais occasionnés par la saisie des animaux, s’élève partant à 902,82 euros.par réformation: d i t que les frais de la poursuite pénale en première instance, y compris les frais occasionnés par la saisie des chiens, s’élèvent à 902,82 euros, partant ;de sa poursuite pénale en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle