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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il y a également lieu d’ordonner la restitution du manche à balai et de la pierre saisis suivant procès-verbal n°902 dressé le 18 juillet 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Käerjeng-Pétange, à son propriétaire légitime.o r d o n n e la restitution du manche à balai et de la pierre saisis suivant procès-verbal n°902 dressé le 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Il a déclaré qu’au total des bijoux pour le montant total de 37.136,85 euros lui avaient été volés, les dégâts causés par les cambrioleurs pour accéder à la bijouterie se chiffrant à 7.902,96 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle