Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 902/2025 2x ic (s)

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quatre (4) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 25.518,88 euros (dont 20.675,84 + 2.001 + 1.112,50 euros pour trois rapports d’expertise et 400,00 + 902,70 euros pour deux taxes à experts)

Il y a également lieu d’ordonner la restitution du manche à balai et de la pierre saisis suivant procès-verbal n°902 dressé le 18 juillet 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Käerjeng-Pétange, à son propriétaire légitime.o r d o n n e la restitution du manche à balai et de la pierre saisis suivant procès-verbal n°902 dressé le 18

902,00902,00 46,84902,00902,00 46,84902,00902,00902,00902,00 46,84

Jugt no 902/2024

2,902 grammes de marihuana saisis sur la personne du prévenu;2,902 grammes de marihuana saisis sur la personne du prévenu;

2.902 EUR sur la carte VISA NUMERO26.) (17.07.2013 - 20.01.2014), 253.856 EUR sur la carte VISA NUMERO27.) (17.05.2011-28.01.2019), 48.449 EUR sur la carte VISA PREPAID 4011888134757530 (19.05.2014-

saisie suivant procès-verbal n° 902/2022 dressé en date du 28 juillet 2022 par la Police grand-ducale, Commissariat Gare/Hollerich.Finalement, en l’absence de tout lien établi avec les infractions retenues, il y a lieu d’ordonner la restitution à PERSONNE1.) du téléphone portable de la marque « Samsung », modèle « Galaxy A12 », de couleur noire, IMEI1 :

Le montant total à retenir en guise de frais de la poursuite pénale, y compris les frais occasionnés par la saisie des animaux, s’élève partant à 902,82 euros.par réformation: d i t que les frais de la poursuite pénale en première instance, y compris les frais occasionnés par la saisie des chiens, s’élèvent à 902,82 euros, partant ;de sa poursuite pénale en

euros) et d’autre part en raison des déclarations de créances déposées dans le cadre de la faillite (montant évalué à 31.963.902,98 euros).

Il a déclaré qu’au total des bijoux pour le montant total de 37.136,85 euros lui avaient été volés, les dégâts causés par les cambrioleurs pour accéder à la bijouterie se chiffrant à 7.902,96 euros.

575,40 902,90 248,20 873,90 4695,20813,50 576,00 502,40 202,90 575,40 902,90 6378,75 248,20 5708,30 3650,30 2413,92 23635,00du 8.1.2009 sur un montant de 813,50 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 576,00 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 502,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 202,90 euros, − à partir du 19.1.2009

Voyage en avion du 14 mars 1999 au 29 mars 1999 à destination de Phuket en Thaïlande pour le prix de 144.902 Luf ;

Voyage en avion du 14 mars 1999 au 29 mars 1999 à destination de Phuket en Thaïlande pour le prix de 144.902 Luf ;

Vu le rapport numéro 902/2006 du 18 décembre 2006 de la Police Grand-Ducale, S.R.E.C. Luxembourg, vol organisé.