Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce n’est que dans pareilles circonstances que la masse doit corrélativement assumer les obligations résultant de cette administration et supporter les charges qui lui incombent » (voir F. T’Kint, W. Derijcke, La Faillite, n°500 ; Alain Zenner, Dépistage, Faillites, Concordats n°902).

L’ASSOC.1.) accepte les montants tels que retenus par l’expert dans son rapport complémentaire à l’exclusion du montant de la plus–value pour accélération du timing que l’expert a réduit au montant de 5.902,08 € et demande à se voir allouer pour ce poste la somme de 11.803,70 € hors tva.

Or c'est sur ce compte, désigné par la racine 902, que les opérations litigieuses ont été