Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 14.902,37 euros à titre d’arriérés de loyers et la somme de 9.530,54 euros à titre de charges, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. de 118.902 kilomètres, soit une différence de 26.902 kilomètres.PERSONNE1.) aurait donc après une année et 26.902 kilomètres, réussi à faire un bénéfice de 300.- euros en vendant le véhicule à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. A l’audience du 5 octobre 2021, la partie intimée formule une demande additionnelle au vœu de l’article 592 du nouveau code de procédure civile pour le montant de 31.902,82.euros à titre d’arriérés de loyers et de charges échus depuis le jugement entrepris et verse au dossier un décompte actualisé à l’appui de telle demande.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. Par jugement du 19 décembre 2018, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort, statuant en continuation du jugement n°902/18 du 7 mars 2018, a condamné X à payer à Y la somme de 5.200.- euros à titre d’arriérés de loyer, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre