Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant à l’évaluation du remplacement des menuiseries extérieures à un montant de 38.000 €, les consorts GROUPE1.) expliquent que le devis en 2006 de la société SOCIETE2.) S.A. s’élevait à 59.541,72 € et que l’indice des prix de la construction aurait augmenté de 629,6 points indiciaires en 2006 à 902,7 points indiciaires en 2021.

Le syndicat demande reconventionnellement de condamner la société SOCIETE1.), pour les fautes et négligences commises, au montant de 53.902,56 euros HTVA, soit 63.066 euros TTC.