Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Luxembourg, 2ème chambre, n° 902/11).

La société SOCIETE1.) SAS demande à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL à lui payer le montant de 1.902,34 euros.En l’espèce, la société demanderesse sollicite le paiement de la somme de 1.902,34 euros au titre d’une facture impayée.Au vu des pièces versées au dossier et en l’absence de toute contestation, il y a lieu de faire

La société demande à voir condamner PERSONNE1.), à lui payer la somme de 902,95 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 14 décembre 2024.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 902,95 euros.condamne PERSONNE1.) à payer à la

Par ailleurs, la demanderesse s’est erronément basée sur un montant total de la construction de plus de 90.000,- EUR, au lieu du montant des travaux réellement exécuté de 70.902,- EUR.

La société demande à voir condamner la société SOCIETE2.) SAS à lui payer la somme de 902,95.-EUR à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 14 décembre 2024.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner la société SOCIETE2.) SAS à lui payer la somme de 902,95.EUR du chef des

Répertoire n° 902/2025 RPL 339/23

Les calculs sont appuyés par des pièces justificatives, de sorte qu’en l’absence de contestations de la partie défenderesse, la requérante peut prétendre à la somme totale de (902,59 + 696 + 1.536,40 =) 3.134,99.-

Rép.no 320/2025 (rôle L-TRAV-902/24)

La société demande à voir condamner PERSONNE1.), pris en sa qualité de caution de la société SOCIETE2.) S.A R.L., à lui payer la somme de 902,16 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 5 mai 2023.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer

2.902,77.-EUR à titre de frais d’entretien du jardin ;PERSONNE2.) demande encore la somme de 2.902,77.-EUR à titre de frais d’entretien du jardin et verse à cette fin un devis d’une firme de jardinage du 10 août 2020.

Comme en l’espèce le capital investi serait de 2.136.520.- euros, la valeur locative annuelle s’élèverait à 106.826.- euros, soit à 8.902.- euros par mois.Les requérants réclament dès lors la condamnation de PERSONNE3.) à leur payer la somme de 480.708.- euros (54 x 8.902) au cas où le tribunal retiendrait qu’ils seraient privés de la jouissance de leur bien

Par exploit d’huissier de justice du 24 janvier 2023, la société SOCIETE1.) SA a fait citer l’association sans but lucratif SOCIETE2.) (ci-après : le SOCIETE2.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 9.902,50 euros avec les intérêts légaux à partir du jour desLa

De même a-t-il été donné acte dans le corps du jugement à la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICOSOCIALES que le montant de la réserve détenue pour les parties requérantes s’est élevé en décembre 2022 à 24.845,05 euros et que 6.902,24 euros se sont trouvés à cette même date sur le compte.

902/24 L-TRAV-426/23

Le loyer mensuel pour les plateaux de bureaux s’élèverait actuellement à 30.425,56 euros hors TVA, soit 35.293,65 euros TTC, et l’avance sur charges mensuelle à 2.902 euros.

PERSONNE1.) demande ensuite la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 6.902,35 euros au titre de dommages et intérêts.PERSONNE1.) a ensuite demandé la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 6.902,35 euros au titre de dommages et intérêts.

11.902,52 euros 5.951,41 euros 10.000 euros 10.000 euros 3.300 euros 6.899,88 euros

Luxembourg, 2ème chambre, n° 902/11).