Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 902/2025 RPL 339/23

Les calculs sont appuyés par des pièces justificatives, de sorte qu’en l’absence de contestations de la partie défenderesse, la requérante peut prétendre à la somme totale de (902,59 + 696 + 1.536,40 =) 3.134,99.-

Rép.no 320/2025 (rôle L-TRAV-902/24)

La société demande à voir condamner PERSONNE1.), pris en sa qualité de caution de la société SOCIETE2.) S.A R.L., à lui payer la somme de 902,16 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 5 mai 2023.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer

2.902,77.-EUR à titre de frais d’entretien du jardin ;PERSONNE2.) demande encore la somme de 2.902,77.-EUR à titre de frais d’entretien du jardin et verse à cette fin un devis d’une firme de jardinage du 10 août 2020.

Comme en l’espèce le capital investi serait de 2.136.520.- euros, la valeur locative annuelle s’élèverait à 106.826.- euros, soit à 8.902.- euros par mois.Les requérants réclament dès lors la condamnation de PERSONNE3.) à leur payer la somme de 480.708.- euros (54 x 8.902) au cas où le tribunal retiendrait qu’ils seraient privés de la jouissance de leur bien

Par exploit d’huissier de justice du 24 janvier 2023, la société SOCIETE1.) SA a fait citer l’association sans but lucratif SOCIETE2.) (ci-après : le SOCIETE2.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 9.902,50 euros avec les intérêts légaux à partir du jour desLa

De même a-t-il été donné acte dans le corps du jugement à la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICOSOCIALES que le montant de la réserve détenue pour les parties requérantes s’est élevé en décembre 2022 à 24.845,05 euros et que 6.902,24 euros se sont trouvés à cette même date sur le compte.

902/24 L-TRAV-426/23

Le loyer mensuel pour les plateaux de bureaux s’élèverait actuellement à 30.425,56 euros hors TVA, soit 35.293,65 euros TTC, et l’avance sur charges mensuelle à 2.902 euros.

PERSONNE1.) demande ensuite la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 6.902,35 euros au titre de dommages et intérêts.PERSONNE1.) a ensuite demandé la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 6.902,35 euros au titre de dommages et intérêts.

11.902,52 euros 5.951,41 euros 10.000 euros 10.000 euros 3.300 euros 6.899,88 euros

Luxembourg, 2ème chambre, n° 902/11).