Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. offert en vente une quantité indéterminée de cocaïne ou d’héroïne à PERSONNE4.), - pour avoir, en vue de l'usage par autrui, acquis, transporté et détenu 0,2 grammes de cocaïne vendus à PERSONNE3.), ainsi que 2,902 grammes de marihuana saisis sur sa personne et 117 boules d’un poids total brut de 33,1 grammes de cocaïne, respectivement d’héroïne.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. sur un montant de 575,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 902,90 euros, − à partir du 3.2.2009 sur un montant de 6.378,75 euros, − à partir du 16.2.2009 sur un montant de 248,20 euros, − à partir du 3.3.2009 sur un montant de 5.708,30 euros, − à partir du 2.4.2009 sur un montant de 3.650,30 euros, − à partir du 7.5.2009 sur un montant de 2.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. Il l’avait également informé de son déplacement au Portugal afin d’y acheter une camionnette (cf. écoute n°902 du 23.11.2007) et il lui avait envoyé à cette fin,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. Il l’avait également informé de son déplacement au Portugal afin d’y acheter une camionnette (cf. écoute n°902 du 23.11.2007) et il lui avait envoyé à cette fin,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. Vu le procès-verbal numéro 17-902 du 10 novembre 2004 dressé par le Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, section stupéfiants.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle