Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y aurait lieu de déduire de ce montant les salaires touchés auprès de la société SOCIETE2.), soit 3.802,11 euros ainsi que les indemnités de chômage allouées par l’ETAT, soit 6.902,53 euros, de sorte qu’il aurait subi pendant cette

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. intervenu en date du 8 avril 2020 pour motifs économiques qu’elle qualifia d’abusif, ainsi que les intérêts légaux sur le montant de 4.902,52 € correspondant à l’indemnité de départ, payée tardivement et de 5.000 € au titre d’indemnité pour violation de la priorité de réembauchage, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 24Il

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  3. Le résultat avant impôt de la société a baissé de 93.112 euros en 2009 à 24.902 euros en 2010.

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  4. Il y a partant lieu, par réformation du jugement entrepris d’allouer à S.) un dommage matériel de 6.902,77 € (4.670,72 + 2.232,05)la société anonyme SOC.1.) à payer à S.) un dommage matériel de 6.902,77 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, 28 décembre 2009, jusqu’à solde ;

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  5. Il donne en outre à considérer que durant les périodes intermittentes il n’aurait pas touché les allocations familiales au Luxembourg et réclame de ce chef 902,64 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Par réformation du jugement du tribunal du travail du 26 juin 2008 aux termes duquel la société A a été condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € outre les intérêts légaux, la Cour a ramené le dommage matériel à 3.039,12 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007.

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  7. Par réformation du jugement du tribunal du travail du 26 juin 2008 aux termes duquel la société A a été condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € outre les intérêts légaux, la Cour a ramené le dommage matériel à 3.039,12 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007.

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  8. Par jugement du 26 juin 2008, la société A fut condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 350 €.Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la

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  9. Par jugement du 26 juin 2008, la société A fut condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 350 €.Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la

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