Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de ses conclusions du 7 juin 2022, la société SOCIETE5.) relève appel incident en ce qu’elle a été déboutée de sa demande à l’encontre de la société SOCIETE3.) tendant au paiement du montant de 34.902,12 euros au titre de remboursement de trois factures payées pour l’installation d’un module de régulation au profit du triplex des parties de

achèvement » portant sur la vente d’une quote-part d’un terrain, soit 13,32 millièmes, situé à ADRESSE5.) au prix de 96.570,- euros et sur la vente en état futur d’achèvement d’un appartement avec garage et grenier à construire sur le terrain précité au prix de 332.902,- euros.570,- euros et sur la vente en état futur d’achèvement d’un appartement avec

06 euros du chef de sinistre et la somme de 1.466,79 euros représentant les frais de remise en état et de réparation de la voiture « Mini », soit le montant total de 3.902,57 euros.Il y a partant lieu condamner PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) les intérêts conventionnels au taux de 1% par mois sur la somme de 3.902,57 euros à compter des

Au cas où la Cour ferait droit à la demande M), elle dit se porter demanderesse sur reconvention pour se voir allouer une avance en capital de 238.902,22 €, sinon de 123.666,23 €.

Il a de même augmenté sa demande au montant de 3.902,04 € au titre des arriérés d’avances sur charges redus entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015, diminué par la suite à 2.228,24 € en raison des montants entretemps recouvrés par voie de saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) soit 2.264,14 €.

M) S.A. entend pour le montant de 6.902,97.- euros réclamé du chef des rémunérations et charges sociales supportées par elle, exercer contre V) et BUREAU LUXEMBOURGEOIS un recours basé sur l’article 121-6 du code du travail luxembourgeois, subsidiairement sur l’article 75 de la loi belge du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.Contrairement à la

de l’autre la BANQUE D) et D) LEASE, selon lequel les paiements de 14.732,42 € en faveur de BANQUE D) et de 16.902,75 € en faveur de D) LEASE effectués en date du 14.12.2009 par Monsieur A) sont intervenus pour solde de tous comptes entre nos parties dans le cadre des deux affaires actuellement pendantes en justice, c'est-à-dire en ce qui concerne les

Le 2 mai 2006, C) S.A. accepte l’offre de prix de A) S.A. du 26 avril 2006, portant sur « l’installation d’un système d'alarme incendie et de désenfumage pour la Résidence sise route du vin à Wormeldange » d’un import de 30.902,05.- euros TVAC.