Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE2.) demande le remboursement de frais et honoraires d’avocat qu’elle affirme avoir exposés à hauteur du montant de 63.902,66 euros, outre les intérêts.

A titre reconventionnel, elle a demandé la condamnation d’B au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 1.641.902,50 euros en réparation du préjudice subi « du fait de la gestion défaillante de B », ce montant étant à augmenter « des coûts engendrés (En relation avec la demande reconventionnelle, A demande qu’B soit condamnée à lui payer le montant de 1

en réponse de la dénommée PERSONNE2.) qui y a indiqué avoir effectué un paiement de 25.902,19 euros à la date d’envoi de son message.

D’après les informations qu’il aurait reçues de Madame C, fondée de pouvoir de la A, ce compte dénommé « D» aurait été numéroté 12 230 902 et aurait bénéficié de la racine client 230 902.Selon procès-verbal du 28 septembre 2004, la police judiciaire a saisi sur commission rogatoire du juge d’instruction de Luxembourg plusieurs comptes bancaires, dont

1982, Pas.1982, I. p.902).

Le tribunal retint s’agissant des trois premiers crédits d’un import total de 213.902,38 € en 2003

dommages et intérêts pour rupture abusive par A du contrat de construction, ce montant équivalant à 15% du prix de la construction (902 000 euros).

supposer la créance de A sur la société E justifiée, B aurait tout au plus pu virer 16.902,03 € (cf : factures n° 2007472 du 23 avril 2007 d’un montant de 3.326,35 €, n° 2007679 du 23 juillet 2007 d’un montant de 2.193,17 €, n° 2007886 du 17 octobre 2007 d’un montant de 3.681,62 €, n° 2008409 du 21 janvier 2008 d’un montant de 7.700,89 €) à l'avocat de A.

total de 5.395 €, le prix de l’armoire s’élève à 3.902 € et le prix d’un élément de lit s’élève à 1.493 €.