Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort encore du jugement commercial du 12 janvier 2023, versé en cause, que le 19 mars 2021, la société SOCIETE1.) a été assignée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence en vue de voir constater le défaut d’achèvement complet de la Résidence et de se voir condamner au paiement, en sus des intérêts légaux, à la somme de 1.991.902,70 EUR.

Le revenu disponible de PERSONNE2.) s’élève partant aux montants nets de 2.214,23 euros pour les mois de février et mars 2023 et de 1.902,35 euros depuis le 1er avril 2023.

Par contrat du 29 août 2006, la société à responsabilité limitée SOC.1 (ciaprès la Soc.1) a été chargée par A et son épouse B (ci-après les époux A-B) de la construction d’une maison unifamiliale pour le prix de 242.902,72 euros.