Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant la situation financière de PERSONNE1.), PERSONNE2.) fait valoir qu’il ressort des pièces adverses, notamment le décompte de rémunération de décembre 2023, que le salaire annuel net de l’appelant s’élevait en 2023 à 104.902,27 euros.Il résulte des pièces versées aux débats et notamment du décompte de rémunération de décembre 2023 que PERSONNE1.) a

Il ressort des pièces versées par B), qu’il a remboursé sur le prêt hypothécaire un montant total de 15.799,77 euros du 16 mai 2011 au 31 décembre 2011 et un montant total de 23.870,04 euros par année du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017 et encore un montant total de 17.902,53 euros du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018, soit la somme totale de 176.922

Dans la mesure où il résulte des pièces versées en cause que les trois prêts étaient effectivement en cours de remboursement avant le 1er janvier 2005, (le prêt d’investissement conclu en 1998 renseigne un solde débiteur de 50.902,94 euros, valeur 9 mars 2005, le second prêt d’investissement conclu en 1999 renseigne un solde débiteur de 12.637,52 euros,Sur

La société B demande enfin la compensation judiciaire des condamnations prononcées entre parties, à savoir le montant de 33.403,65 euros que A a été condamné à payer à la société B du chef d’arriérés de loyers par un arrêt de la Cour du 11 mars 2009, le montant de 73.902,01 euros que la société B a été condamnée à payer à A du chef du solde du prix de vente

A) soutient que son père l’a régulièrement gratifié, durant le mariage, de plusieurs virements, d’un montant total, suivant les dernières conclusions de Maître Gross, de 53.902,87 €, qui constitueraient un propre à lui, ce aux termes de l’article 1405 du code civil, et qu’il aurait investi dans la communauté.

A) soutient que son père l’a régulièrement gratifié, durant le mariage, de plusieurs virements, d’un montant total, suivant les dernières conclusions de Maître Gross, de 53.902,87 €, qui constitueraient un propre à lui, ce aux termes de l’article 1405 du code civil, et qu’il aurait investi dans la communauté.

Dans le droit judiciaire français actuel, l’appel consiste en une déclaration faite par acte contenant à peine de nullité les mentions énumérées à l’article 901 du NCPC français et qui est remise au secrétariat-greffe de la Cour (article 902 du même code).

s’adonne à l’équitation ce qui entraîne des frais extraordinaires de l’ordre de 902 euros par an, sans préjudice des frais liés aux voyages et colonies de vacances et que les enfants sont par ailleurs sans discontinuité à charge de la mère, les droits de visite et d’hébergement ne s’exerçant pas de sorte que le père ne contribue pas non plus en nature à l’A

B à payer à A la somme de 73.902,01 € et lui demanda de conclure sur les intérêts réclamés.Ce dernier présenta une demande reconventionnelle en paiement du solde du prix de vente pour la somme de 73.902,01 €.et a déclaré la demande reconventionnelle justifiée à hauteur de 73,902,01 €.montant de 73.902,01 € dont condamnation en première instance.

qu’il verse une prime mensuelle de 4.902.- francs sur un contrat d’assurance-vie ;