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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l'ensemble des éléments du dossier et notamment les procès-verbaux n° 21056 du 03 février 2004 et n° 21080 du 18 février 2004 dressés par le Centre d'Intervention de la Police Grand-ducale de Differdange, circonscription régionale d'Esch-sur-Alzette, et les rapports n° 2004/9018/144/KP du 13 février 2004, n° 2004/9018/161/KP du 18 février 2004 et n° 2004/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle