Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. En ce qui concerne toutefois la facture de la société SOCIETE3.) pour « ponçage et polymérisation sans couche de fond de 4 tôles alu en teinte RAL 9016 Seidenglanz Verkehrweiss », le Tribunal relève qu’il ne résulte ni de cette pièce, ni des conclusions écrites de la société SOCIETE1.) S.A. quel serait le lien de causalité de cette demande avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle