Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le devis SOCIETE4.) comprend encore deux postes relatifs à la mise en peinture des murs et plafonds, à savoir le poste n° 19 « préparation des murs et plafonds avant la mise en peinture » (3.139,49 EUR HTVA) et n° 20 « mise en œuvre d’une peinture mate RAL 9016 » (6.871,58 EUR HTVA).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Basissicherheit mit 3 einbruchhemendenden Stahlsicherheits-schliessblechen, Fenster aus eigener Produktion – Fenêtres en alu bois anodisé extérieur / bois blanc intérieur couleur 9016 double vitrage ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. ENTRE : la société à responsabilité limitée AGNES CONSTRUCTIONS, établie et ayant son siège social à L-9016 ETTELBRUCK, 126, rue Michel Weber, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 1.124, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre