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20251023_TALCH12_2875_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne toutefois la facture de la société SOCIETE3.) pour « ponçage et polymérisation sans couche de fond de 4 tôles alu en teinte RAL 9016 Seidenglanz Verkehrweiss », le Tribunal relève qu’il ne résulte ni de cette pièce, ni des conclusions écrites de la société SOCIETE1.) S.A. quel serait le lien de causalité de cette demande avec les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240703_TAL14_TAL-2023-10096_pseudonymisé-accessible.pdf
Le devis SOCIETE4.) comprend encore deux postes relatifs à la mise en peinture des murs et plafonds, à savoir le poste n° 19 « préparation des murs et plafonds avant la mise en peinture » (3.139,49 EUR HTVA) et n° 20 « mise en œuvre d’une peinture mate RAL 9016 » (6.871,58 EUR HTVA).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240510_TALCH11_TAL-2019-03367_pseudonymisé-accessible.pdf
Basissicherheit mit 3 einbruchhemendenden Stahlsicherheits-schliessblechen, Fenster aus eigener Produktion – Fenêtres en alu bois anodisé extérieur / bois blanc intérieur couleur 9016 double vitrage ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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19990616_CA1-19656a-accessible.pdf
ENTRE : la société à responsabilité limitée AGNES CONSTRUCTIONS, établie et ayant son siège social à L-9016 ETTELBRUCK, 126, rue Michel Weber, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 1.124, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre