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20251126_CA09_CAL-2023-01158 _pseudonymisé (1)-accessible.pdf
société SOCIETE6.) S.àr.l. d’un montant de 40.901,92 euros portent sur la réfection complète de la façade de la maison des époux PERSONNE4.) ou si au contraire ce devis ne porte que sur les interventions ponctuelles au niveau de la façade telles que préconisées dans le rapport d’expertise du 1er juillet 2011, (ii) au cas où les travaux facturés sur le devis
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190320_CAL-2019-00117a-accessible.pdf
d’indiquer si les travaux facturés sur le devis n°129981-MS du 14 mai 2012 de la société Z) S.àr.l. d’un montant de 40.901,92 euros portent sur la réfection complète de la façade de la maison des époux H)-P) ou si au contraire ce devis ne porte que sur les interventions ponctuelles au niveau de la façade telles que préconisées dans le rapport d’expertise
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé