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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    9006/22/CD not.Par citations du 17 octobre 2023 (not. 9006/22/CD et not. 18162/23/CD), Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :9006/22/CD :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle