Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a retenu comme infondés les reproches relatifs au stockage d’un nombre trop important de produits, de l’absence du classeur d’exploitation sur le site « Q» et à la violation des normes de qualité ISO 9001 et des réglementations de sécurité en vigueur « auxquelles la société S1 est soumise ».site « Q» et violation des normes ISO 9001 et des réglementations

Il a retenu comme non fondés les reproches relatifs au stockage d’un nombre trop important de produits, de l’absence du classeur d’exploitation sur le site « Q » et à la violation des normes de qualité ISO 9001 et des réglementations de sécurité en vigueur « auxquelles la société S1 est soumise ».

qui en tant que personne morale perd toute crédibilité au sein du groupe dont il fait partie, et compromettent la certification ISO 9001 de l’employeur ;certification ISO 9001 de l’employeur.

Il explique, pour être complet, que la norme ISO 9001 que la société SOCIETE1.) S.A.