Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Finally, as part of its development and growth, in order to be operational and to meet the required criteria, the management system of SOCIETE1.) Netherlands has been certified in accordance with SOCIETE5.) 9001 (quality), SOCIETE5.) 14001 (environment), SOCIETE5.) 45001 (safety) by DNV-GL.personnel et une augmentation de la flotte de la filiale néerlandaise

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Il a retenu comme infondés les reproches relatifs au stockage d’un nombre trop important de produits, de l’absence du classeur d’exploitation sur le site « Q» et à la violation des normes de qualité ISO 9001 et des réglementations de sécurité en vigueur « auxquelles la société S1 est soumise ».site « Q» et violation des normes ISO 9001 et des réglementations

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Il a retenu comme non fondés les reproches relatifs au stockage d’un nombre trop important de produits, de l’absence du classeur d’exploitation sur le site « Q » et à la violation des normes de qualité ISO 9001 et des réglementations de sécurité en vigueur « auxquelles la société S1 est soumise ».

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Les attributions du salarié sont définies au sein de MAQ-05 et sont susceptibles d’être revues suivant les exigences ISO 9001 de l’organisation interne de l’entreprise.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. La mise en place de ce système s’inscrivait dans les nécessités de respecter les engagements pris envers les clients dans le cadre de la norme ISO 9001 en améliorant l’efficacité du processus d’assemblage.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. qui en tant que personne morale perd toute crédibilité au sein du groupe dont il fait partie, et compromettent la certification ISO 9001 de l’employeur ;certification ISO 9001 de l’employeur.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Vu le procès-verbal numéro 9001 du 9 janvier 2004 de la Police Grand-Ducale, S.R.P.S. Esch-sur-Alzette.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle