Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE6.), née le DATE3.), et PERSONNE7.), né le DATE4.), un vélo type Mountainbike 10-GHOST SE 9000/48cm de couleur blanche d’une valeur de 896,89.- euros, et un vélo de course de couleur blanche-bleue de la marque COLNAGO d’une valeur de 2000.- euros, partant des objets appartenant à autrui.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. 4250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500 1750 909004250 9500 5900 0 9000 11500 0 6500 1750 484001500 5000 2900 3600 4900 5300 9000 3400 700 363004250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500 1750 909004250 9500 5900 0 9000 11500 0 6500 1750 484001500 5000 2900 3600 4900 5300 9000 3400 700 36300capital indiqué au contrat 4250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle