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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE6.), née le DATE3.), et PERSONNE7.), né le DATE4.), un vélo type Mountainbike 10-GHOST SE 9000/48cm de couleur blanche d’une valeur de 896,89.- euros, et un vélo de course de couleur blanche-bleue de la marque COLNAGO d’une valeur de 2000.- euros, partant des objets appartenant à autrui.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Quant au montant de 8.951,46 €, versé le 21 juin 2010 par B-K sur le compte bancaire numéro LU41 0019 1655 5984 9000 ouvert au nom du prévenu RM, avec la communication « solde facture du 16/06/10 », et au montant de 2.651,54 €, versé le 12 novembre 2010 par la société la société 123 sur ce même compte, avec la communication « facture du 12/11/10, escompte 3%

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    ausgestellt auf P1.), - Bargeld im Wert 36,84 € - ein iPod der Marke APPLE, - ein LUXTRUST TOKEN, - ein Schlüsselbund mit 6 Schlüsseln - ein USB – Stick, v. roter Farbe - eine Original-Verpackung einer ROLEX-Uhr, - "eine Rechnung des Juweliers SOC16.), Gegenwert einer ROLEX-Uhr 9000 €, ausgestellt auf P1.)," - Geldbörse der Marke LOUIS VOUITTON voneine

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    en 2006, le système ISO 9000 aurait finalement été introduit.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    4250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500 1750 909004250 9500 5900 0 9000 11500 0 6500 1750 484001500 5000 2900 3600 4900 5300 9000 3400 700 363004250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500 1750 909004250 9500 5900 0 9000 11500 0 6500 1750 484001500 5000 2900 3600 4900 5300 9000 3400 700 36300capital indiqué au contrat 4250 9500 5900 8300 9000 11500 34200 6500

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    3 écrans plats SAMSUNG 17'' 710N - 1 écran plat FSC 17'' Scenic View B17-2 - 1 laptop TOSHIBA Tecra 9000 - 1 laptop FUJITSU SIEMENS Lifebook3 écrans plats SAMSUNG 17'' 710N - 1 écran plat FSC 17'' Scenic View B17-2 - 1 laptop TOSHIBA Tecra 9000 - 1 laptop FUJITSU SIEMENS Lifebook

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    L’évaluation des pièces saisies auprès de la BCEE a révélée que PREVENU 1.) est le bénéficiaire économique des comptes suivants: -IBAN LU 51 0019 1755 3512 9000 (SOCIETE B.) INERNATIONAL) Le solde du compte est de 3.240, avoir qui a été saisi.IBAN LU 64 0019 1755 8433 9000 (SOCIETE P.))Il y a lieu d’ordonner la confiscation des avoirs du compte IBAN LU51

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle