Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La moto accidentée était un modèle Harley Davidson Iron XL 883 L, environ 9000 km, première immatriculation en 2012, qui avait fait l’objet de travaux décoratifs, de compléments ornementaux et d’adaptations professionnelles soignés et coûteux pour en faire un objet unique.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre