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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le véhicule a subi une perte de valeur puisque l’intimé l’a revendu en Janvier 2006 pour le prix de 9000 euros soit seulement un peu plus de la moitié du prix d’achat qu’il avait payé ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Pour résumé, PERSONNE5.) a échangé 10 parts sociales de la société SOCIETE2.) contre 1000 parts sociales de la société SOCIETE3.) et PERSONNE1.) a échangé 90 parts sociales de la société SOCIETE2.) contre 9000 parts sociales de la société SOCIETE3.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Pour résumé, PERSONNE5.) a échangé 10 parts sociales de la société SOCIETE2.) contre 1000 parts sociales de la société SOCIETE3.) et PERSONNE1.) a échangé 90 parts sociales de la société SOCIETE2.) contre 9000 parts sociales de la société SOCIETE3.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Indem vom Konto sämtliche Rechnungen, Kredite abgehen und sich noch zirka 9000 Euro darauf befinden, welche mir gehören, habe ich ihm die Prokuration entzogen, um zu verhindern, dass PERSONNE1.) bereits ein neues Konto auf seinen Namen eröffnet hätte.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    La moto accidentée était un modèle Harley Davidson Iron XL 883 L, environ 9000 km, première immatriculation en 2012, qui avait fait l’objet de travaux décoratifs, de compléments ornementaux et d’adaptations professionnelles soignés et coûteux pour en faire un objet unique.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre