Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. C.), conduisant une voiture de la marque Saab 9000, immatriculée (...) (B), a dépassé la voiture accidentée de la marque Opel et a arrêté sa voiture sur la bande de circulation droite, tout en actionnant les feux de détresse du véhicule.La voiture de la marque Opel Corsa a été projetée contre la voiture de la marque SAAB 9000, de sorte que C.) qui se

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle